Les informations à fournir à la CPAM pour un remplacement infirmier libéral : autorisation, CPS, dates, lieu et titulaire.
Avant de commencer
Si vous n’êtes pas déjà connue de votre caisse de rattachement, celle-ci demande notamment l’autorisation de remplacement, l’adresse d’exercice, le nom de la titulaire, les dates et la copie de la CPS. Des informations sur la situation du cabinet peuvent également être exigées. L’Assurance Maladie demande une transmission avant le remplacement, avec une tolérance encadrée dans certaines urgences.
Pour les remplacements suivants
La caisse peut demander les informations propres au nouveau remplacement : professionnel remplacé, dates, lieu et éléments de situation. Une autorisation arrivant à échéance doit être renouvelée. N’en déduisez pas que la première inscription suffit pour toujours.
Facturation et utilisation de la CPS
La remplaçante utilise sa propre carte CPS pour facturer les actes selon les modalités conventionnelles du remplacement. Le logiciel du cabinet doit être configuré correctement ; vérifiez la procédure avec l’éditeur et le professionnel remplacé. Les règles peuvent différer entre flux électroniques et documents papier.
Quand demander confirmation écrite ?
En cas de cumul d’activités, de première mission imminente, d’activité dans plusieurs départements ou de parcours professionnel particulier, interrogez la CPAM concernée. Conservez une copie des échanges et ne vous fondez pas uniquement sur le fonctionnement d’un logiciel.
Sources officielles à consulter
Ces références permettent de vérifier les conditions qui peuvent évoluer ou varier selon les situations.
Pour aller plus loin
Préparez votre prochain remplacement
Retrouvez les parcours des remplaçantes et des titulaires ainsi que les checklists pratiques du site.
Parcours remplaçante → Parcours titulaire →CPAM : préparer un échange efficace
Checklist pratique
- Préciser si la demande porte sur une première activité de remplacement ou une situation déjà déclarée.
- Préparer diplôme, situation ordinale, autorisation et attestations d’expérience selon les demandes locales.
- Demander explicitement la procédure pour exercer en remplacement dans le cadre conventionnel.
- Vérifier les modalités pratiques de carte CPS et de facturation avant de commencer.
Exemple : une remplaçante change de département. Elle ne suppose pas que les pratiques administratives locales sont identiques et contacte sa caisse pour confirmer les formalités applicables.
Références et vérification
Les démarches dépendent de la situation de chaque professionnelle. Vérifiez les conditions à jour auprès des organismes compétents avant d’exercer.
