Réponses aux questions sur la CPAM, l’Ordre, les heures, la CPS, le contrat, les honoraires et les modalités d’un remplacement infirmier.
Peut-on remplacer sans autorisation ?
Non : l’autorisation de remplacement est une condition essentielle du cadre ordinal. La CPAM attend également les justificatifs applicables au remplacement conventionné.
Combien d’heures d’expérience faut-il ?
L’Assurance Maladie indique 2 400 heures de travail effectif sur les six années précédant la demande, dans les structures et conditions requises pour le remplacement conventionné.
L’autorisation est-elle permanente ?
Non. L’autorisation ordinale est valable un an, renouvelable. Il est préférable d’anticiper plusieurs semaines avant son expiration.
Le contrat est-il toujours obligatoire ?
Le contrat est requis pour un remplacement de plus de 24 heures ou pour des remplacements plus courts répétés. Même dans d’autres cas, un écrit clarifie les conditions.
Faut-il transmettre le contrat à l’Ordre ?
Les règles ordinales prévoient la transmission du contrat aux conseils compétents. Vérifiez le délai et le circuit en vigueur auprès de votre conseil.
Quelle carte utiliser pour facturer ?
La remplaçante doit utiliser sa propre carte CPS, conformément aux indications de l’Assurance Maladie.
Quel est le bon pourcentage de rétrocession ?
Il n’existe pas de pourcentage universel à recopier. L’assiette, les moyens fournis, la redevance éventuelle et les modalités de paiement doivent être convenus par écrit.
Une remplaçante est-elle salariée du cabinet ?
Non, le remplacement libéral est une activité indépendante et ne se confond pas avec un contrat de travail.
Combien de titulaires peut-on remplacer simultanément ?
L’Assurance Maladie rappelle qu’un remplaçant ne peut remplacer au maximum que deux infirmiers simultanément, dans le cadre précisé par les textes.
Que faire si une mission est annulée ?
Le traitement des conséquences dépend notamment du contrat et de la situation. Pour un cas concret ou litigieux, demandez un avis juridique qualifié plutôt que de supposer un droit automatique à indemnité.
Peut-on utiliser un numéro RPPS seul comme vérification ?
Un numéro professionnel est un élément d’identification, mais il ne prouve pas à lui seul qu’une personne qui le communique en est bien la titulaire. Les documents et démarches doivent être vérifiés.
Que change 2028 ?
L’Assurance Maladie annonce des plafonds d’activité de remplacement à partir de 2028, avec des situations spécifiques et des dérogations. Consultez la version en vigueur à cette date.
Sources officielles à consulter
Ces références permettent de vérifier les conditions qui peuvent évoluer ou varier selon les situations.
Pour aller plus loin
Préparez votre prochain remplacement
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