RPPS, CPS, CPAM, rétrocession, titulaire, remplaçante, URSSAF, CARPIMKO : les termes essentiels du remplacement infirmier.
IDEL et titulaire
IDEL signifie infirmier ou infirmière diplômé(e) d’État exerçant en libéral. La titulaire désigne ici la professionnelle indisponible que la remplaçante va temporairement remplacer.
RPPS et CPS
Le RPPS est un répertoire d’identification des professionnels de santé. La CPS est la carte de professionnel de santé utilisée notamment dans les processus sécurisés de facturation. Identifier un numéro ne remplace pas la vérification de l’identité de son porteur.
CPAM et Ordre
La CPAM est la caisse primaire d’assurance maladie ; l’Ordre national des infirmiers intervient notamment pour l’inscription au tableau, l’autorisation ordinale et le cadre déontologique. Leurs formalités ne sont pas interchangeables.
Rétrocession et redevance
La rétrocession est le reversement contractuel d’honoraires à la remplaçante. Une redevance éventuelle constitue une notion distincte, à définir soigneusement avec le contrat et les recommandations ordinales.
URSSAF, CARPIMKO et BNC
L’URSSAF intervient pour les cotisations et démarches sociales, la CARPIMKO pour les obligations de retraite et prévoyance des professionnels concernés. BNC signifie bénéfices non commerciaux, catégorie fiscale fréquente pour l’exercice libéral.
Sources officielles à consulter
Ces références permettent de vérifier les conditions qui peuvent évoluer ou varier selon les situations.
Pour aller plus loin
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