Ce que prévoit l’Assurance Maladie à partir de 2028 concernant le plafonnement de l’activité de remplacement et les dérogations.
Principe annoncé à partir de 2028
L’Assurance Maladie indique qu’à partir de 2028, l’activité des remplaçants sera plafonnée en principe à 40 % de l’activité totale de l’infirmier remplacé, appréciée selon les critères conventionnels et l’année de référence décrits sur son site.
Situations spécifiques
Le pourcentage annoncé peut être de 50 % pour certains cabinets ou professionnels, notamment dans les cas décrits par l’Assurance Maladie : cabinet isolé, professionnel de plus de 63 ans ou situation de cumul emploi-retraite. Des dérogations sont également annoncées pour certaines indisponibilités.
Pourquoi surveiller ces dispositions ?
Un cabinet très dépendant de remplacements réguliers pourrait devoir revoir sa planification. Les titulaires doivent éviter de décider aujourd’hui sur la base d’une interprétation simplifiée d’un texte futur. Consultez la version en vigueur des règles à l’approche de 2028.
Le bon réflexe
Conservez l’accès à la page officielle de l’Assurance Maladie et sollicitez la caisse ou vos représentants professionnels avant toute décision ayant un effet contractuel ou financier important.
Sources officielles à consulter
Ces références permettent de vérifier les conditions qui peuvent évoluer ou varier selon les situations.
Pour aller plus loin
Préparez votre prochain remplacement
Retrouvez les parcours des remplaçantes et des titulaires ainsi que les checklists pratiques du site.
Parcours remplaçante → Parcours titulaire →